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 Présentation de dossier au bureau des plaintes

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Crysania
Hote


Nombre de messages : 1399
Date d'inscription : 15/01/2007

MessageSujet: Présentation de dossier au bureau des plaintes   Ven 16 Mai - 19:43

Voilà comment devront être presenté les dossiers a déposer dans le bureau des plaintes, pour plus de clarté.

--------------------------------------------------

Citation :
Duché de Guyenne contre Xxx
ou
Ville de Vvv contre Xxx

Chef d'accusation ; (Sorcellerie, Haute Trahison, Trahison, TOP, Esclavagisme, Escroquerie) => a savoir qu'escroquerie et esclavagisme sont a traiter par les maires.

Suspect :(son nom ainsi qu'un screen de sa fiche de perso)
Casier Judiciaire : (vierge ou lien de l'affaire)


Responsable de la plainte :(nom et fonction)
Victime(s) : (nom du ou des victimes... peut s'agir de la ville dans le cas d'une escroquerie, d'une révolte.)
Témoins : (nom, charge, fonction, implication dans l'affaire (peut s'agir d'un complice... témoins à charge de l'accusation et/ou de la défense))

Preuves : (screens recevables, courriers etc...)

Pour le titre :

[Chef d'accusation] Nom de l'accusé (état du dossier => enquête, en cours de procès, procès via mairie, jugée et a classer)

exemples :

[Esclavagisme] Bidule (procès via mairie)

[Brigandage] Trucmuch (jugée et a classer)

S'occupent de l'état du dossier : le substitut du procureur et le sergent/lieutenant responsable de la plainte. Une fois l'affaire "jugée et a classer) le substitut du procureur envoie le dossier aux archives.
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